1. Préambule
La présente page explique comment [Prénom NOM / Nom commercial], photographe, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site [adresse du site] ou que vous faites appel à mes services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La protection de votre vie privée est importante pour moi : je ne collecte que les données utiles, je ne les vends jamais et je ne les utilise que pour les finalités décrites ci-dessous.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Identité : [Prénom NOM], exerçant sous le nom [nom commercial / nom d'artiste]
Statut : [micro-entrepreneur / entreprise individuelle / société], SIRET [numéro]
Adresse : [adresse professionnelle]
Email : [email de contact RGPD]
Téléphone : [facultatif]
3. Données personnelles collectées
Selon votre usage du site, je peux collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (pour un devis, une facture ou une livraison).
Données liées à votre demande : contenu de votre message, type de prestation souhaitée (portrait, mariage, événement, reportage, commercial…), date et lieu de la séance.
Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des devis, contrats et factures. Les paiements en ligne éventuels sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; je ne conserve jamais vos numéros de carte bancaire.
Images et photographies : photographies réalisées lors d'une séance ou d'une prestation, qui constituent des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier une personne.
Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via les cookies et traceurs (voir section 11).
Données de la newsletter : adresse email et date d'inscription, si vous vous abonnez.
Je ne collecte pas de données dites « sensibles » (santé, opinions, origine, etc.), sauf si vous me les communiquez volontairement dans un message. Dans ce cas, elles ne sont utilisées que pour répondre à votre demande.
4. Finalités et bases légales
Finalité
Base légale (RGPD)
Répondre à vos messages et demandes de renseignements ou de devis
Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) / intérêt légitime (art. 6.1.f)
Réaliser la prestation photographique, gérer le contrat, livrer les photos
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité, obligations légales et fiscales
Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi de la newsletter et d'actualités
Consentement (art. 6.1.a)
Mesure d'audience et amélioration du site
Consentement (art. 6.1.a), sauf cookies strictement nécessaires ou exemptés
Diffusion de photographies de personnes (portfolio, réseaux sociaux, publications)
Consentement écrit (art. 6.1.a), via une autorisation de droit à l'image
Sécurité du site, prévention de la fraude et du spam
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion des litiges et preuve des droits
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. Durées de conservation
Données
Durée
Demandes de contact sans suite
3 ans à compter du dernier contact
Prospects (devis non signés)
3 ans à compter du dernier contact
Contrats, factures et pièces comptables
10 ans (obligation légale)
Photographies livrées aux clients (fichiers sources et galeries privées)
[durée, ex. 3 à 5 ans] après la livraison, sauf accord d'archivage plus long
Photographies diffusées avec autorisation (portfolio)
Durée prévue dans l'autorisation de droit à l'image, ou jusqu'au retrait de votre consentement
Newsletter
Jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction
Cookies et traceurs
13 mois maximum ; consentement renouvelé au plus tard après 6 mois
Données de connexion (logs)
12 mois maximum
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à moi-même et, dans la mesure nécessaire, à des prestataires qui agissent sur mes instructions (sous-traitants) et avec lesquels des garanties conformes au RGPD sont prises :
hébergeur du site : [nom, pays] ;
solution de galerie client / livraison de photos : [ex. Pixieset, Pic-Time, ShootProof, etc.] ;
outil d'emailing / newsletter : [ex. Brevo, Mailchimp, etc.] ;
outil de mesure d'audience : [ex. Matomo, Plausible, Google Analytics] ;
prestataire de paiement : [ex. Stripe, PayPal, SumUp] ;
expert-comptable : [nom, le cas échéant] ;
autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l'exige.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
[À adapter selon vos outils.] Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework), par des clauses contractuelles types ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer ? Par email à [email de contact RGPD] ou par courrier à [adresse postale], en précisant l'objet de votre demande. Je peux vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Je m'engage à répondre dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
9. Photographies, droit à l'image et droit d'auteur
Les photographies que je réalise sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation est définie dans le contrat ou le devis qui vous lie à moi.
Toute personne identifiable sur une photographie dispose d'un droit à l'image. Sauf cas prévus par la loi, je ne diffuse une photographie représentant une personne (portfolio, site, réseaux sociaux, concours, publications, supports commerciaux) qu'avec son autorisation écrite préalable, précisant les supports, la durée et le territoire de diffusion.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment pour l'avenir. Je retirerai alors l'image de mes supports dans un délai raisonnable, sans pouvoir toutefois en effacer les copies déjà diffusées par des tiers ou imprimées.
Lors de reportages ou d'événements, une information sur la prise de vues est fournie aux personnes présentes lorsque cela est possible. Toute personne peut s'opposer à figurer sur une photographie en me le signalant.
Lorsque je livre des galeries privées, l'accès est protégé par un lien et/ou un mot de passe. Merci de ne pas les partager publiquement sans mon accord si des personnes tierces y figurent.
10. Sécurité et mineurs
Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe robustes, accès limités, sauvegardes, mises à jour régulières.
Le site n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Pour toute séance photo impliquant un mineur, l'autorisation d'un représentant légal est requise, notamment pour toute diffusion de l'image.
11. Politique relative aux cookies
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site. Il permet, par exemple, de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation. Cette politique couvre aussi les technologies similaires (pixels, stockage local, etc.).
11.2 Les cookies utilisés sur ce site
Catégorie
Finalité
Exemples
Durée
Consentement
Strictement nécessaires
Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies, accès aux galeries privées
[cookie de session, cookie de consentement]
Session à 12 mois
Non requis
Mesure d'audience
Comprendre la fréquentation et améliorer le site
[Matomo / Google Analytics / autre]
13 mois max
Requis (sauf outil exempté configuré conformément aux recommandations de la CNIL)
Contenus tiers
Affichage de vidéos ou de contenus externes (YouTube, Vimeo, Instagram), cartes
[YouTube, Vimeo, Instagram, Google Maps]
Variable selon le tiers
Requis
Publicité / réseaux sociaux
Boutons de partage, suivi publicitaire
[Meta Pixel, etc., à supprimer si non utilisés]
13 mois max
Requis
Conseil : ne conservez dans ce tableau que les catégories réellement présentes sur votre site, et listez les cookies précis relevés par un outil de scan.
11.3 Votre consentement
À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels, avec la même facilité pour accepter et refuser. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix. Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum, après quoi il vous sera de nouveau demandé.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via [le lien « Gérer mes cookies » en bas de page].
11.4 Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines parties du site, notamment l'accès aux galeries privées.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.
12. Modification de cette politique
Je peux mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou de mon activité. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, je vous en informerai par un moyen approprié.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : [email de contact RGPD] – [adresse postale].